Conditions Générales
Ces conditions générales (« Accord ») définissent les conditions générales de votre utilisation du site Web ambientimoderne.com (« Site » ou « Service ») et de tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services »). Cet Accord est juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Ambienti Moderne (faisant affaire sous le nom de « Ambienti Moderne », « nous » ou « notre »).
Si vous concluez cet Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à cet Accord. Dans ce cas, les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas les termes de cet Accord, vous ne devez pas accepter cet Accord et vous ne pouvez pas accéder au Site et aux Services ni les utiliser.
En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cet Accord. Vous reconnaissez que cet Accord constitue un contrat entre vous et Ambienti Moderne, même s’il est électronique et non signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site et des Services.
Exactitude des informations
Il peut arriver que des informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix, la disponibilité, les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou encore d’annuler des commandes si des informations sur le Site ou les Services sont incorrectes, et ce à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée sur le Site ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
Liens vers d’autres ressources
Bien que le Site et les Services puissent contenir des liens vers d’autres ressources (sites Web, applications mobiles, etc.), nous ne cautionnons ni n’approuvons, directement ou indirectement, ces ressources sauf mention explicite. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer, et ne garantissons pas, les offres de ces entités ni le contenu de leurs ressources.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions, produits, services ou contenus de tiers. Vous devez examiner attentivement les mentions légales et autres conditions d’utilisation de toute ressource que vous visitez via un lien présent sur le Site. L’accès à toute ressource externe se fait à vos risques et périls.
Utilisations interdites
En plus des autres conditions prévues par l’Accord, il vous est interdit d’utiliser le Site, les Services ou le Contenu pour :
a) toute activité illégale
b) inciter d’autres personnes à réaliser des actes illégaux
c) enfreindre toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale
d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les vôtres ou ceux d’autrui
e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap
f) fournir des informations fausses ou trompeuses
g) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant
h) pratiquer le spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping
i) toute fin obscène ou immorale
j) contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du Site, des Services, des produits tiers ou d’Internet
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et des Services en cas de violation de ces interdictions.
Droits de propriété intellectuelle
Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits actuels et futurs conférés par la loi, la common law ou l’equity, relatifs au droit d’auteur, marques, dessins, brevets, inventions, goodwill, droits d’action en concurrence déloyale, droit d’utiliser, etc., qu’ils soient enregistrés ou non.
Cet Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à Ambienti Moderne ou à des tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces propriétés restent la propriété exclusive d’Ambienti Moderne. Toutes les marques, logos et éléments graphiques liés au Site et aux Services sont des marques déposées ou non d’Ambienti Moderne ou de ses concédants.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Ambienti Moderne et ses affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, punitif ou consécutif (perte de profits, de revenus, d’affaires, de données, etc.), quelle qu’en soit la cause, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale d’Ambienti Moderne ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours du mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation, ou un dollar canadien, selon le montant le plus élevé.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ambienti Moderne, ses affiliés, dirigeants, employés, agents et fournisseurs contre toute réclamation ou demande liée à votre Contenu, à votre utilisation du Site et des Services ou à toute faute intentionnelle de votre part.
Règlement des litiges
La formation, l’interprétation et l’exécution du présent Accord sont régies par les lois du Québec, Canada, sans tenir compte des règles de conflits de lois, et, dans la mesure applicable, par les lois du Canada. Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive. Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment. Les modifications seront publiées sur la page principale du Site ou communiquées via les coordonnées que vous avez fournies. Votre utilisation continue du Site et des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et acceptez tous ses termes et conditions. Si vous refusez, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l’utiliser.
Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou réclamation au sujet de cet Accord, veuillez nous contacter :
Dernière mise à jour : 23 août 2025